Pièce d’identité (CNI et passeports)
L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.
Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité
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Attichy – 03.44.42.90.44
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Auneuil – 03.44.47.70.23
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Beauvais – 03.44.79.40.00
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Breteuil – 03.44.80.24.24
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Chambly – 01.39.37.44.00
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Chantilly – 03.44.62.42.00
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Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
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Clermont – 03.44.50.84.84
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Compiègne – 03.44.40.72.00
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Creil – 03.44.29.50.00
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Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
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Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
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Grandvilliers – 03.44.46.76.48
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Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
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Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
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Liancourt – 03.44.73.02.06
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Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
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Méru – 03.44.52.36.00
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Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
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Noailles – 03.44.03.30.61
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Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
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Noyon – 03.44.93.45.00
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Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
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Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
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Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
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Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
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Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
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Senlis – 03.44.63.81.81
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Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79
Pré-demande pour une carte d'identité
Fiche pratique
Juridictions de recours
Vérifié le 29/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Quand vous n'êtes pas satisfait d'un jugement rendu en première instance, vous pouvez faire appel. La cour d'appel réexamine alors l'affaire et rend une nouvelle décision. Si la décision rendue en appel ne vous satisfait pas, vous pouvez vous pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne réexamine pas l'affaire, mais vérifie si les juges de première instance et d'appel ont correctement appliqué la loi.
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Ministère chargé de la justice
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Cour de cassation
Pré-demande pour un passeport
Fiche pratique
Juridictions de recours
Vérifié le 29/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Quand vous n'êtes pas satisfait d'un jugement rendu en première instance, vous pouvez faire appel. La cour d'appel réexamine alors l'affaire et rend une nouvelle décision. Si la décision rendue en appel ne vous satisfait pas, vous pouvez vous pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne réexamine pas l'affaire, mais vérifie si les juges de première instance et d'appel ont correctement appliqué la loi.
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Ministère chargé de la justice
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Cour de cassation