Pièce d’identité (CNI et passeports)
L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.
Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité
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Attichy – 03.44.42.90.44
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Auneuil – 03.44.47.70.23
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Beauvais – 03.44.79.40.00
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Breteuil – 03.44.80.24.24
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Chambly – 01.39.37.44.00
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Chantilly – 03.44.62.42.00
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Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
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Clermont – 03.44.50.84.84
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Compiègne – 03.44.40.72.00
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Creil – 03.44.29.50.00
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Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
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Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
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Grandvilliers – 03.44.46.76.48
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Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
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Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
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Liancourt – 03.44.73.02.06
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Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
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Méru – 03.44.52.36.00
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Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
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Noailles – 03.44.03.30.61
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Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
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Noyon – 03.44.93.45.00
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Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
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Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
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Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
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Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
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Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
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Senlis – 03.44.63.81.81
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Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79
Pré-demande pour une carte d'identité
Question-réponse
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
Pré-demande pour un passeport
Question-réponse
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.