Naissance

Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.

Avant la naissance, la reconnaissance anticipée

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.

La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Service en ligne

Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches en ligne suivantes :

  • S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
  • Demander la fabrication de votre permis de conduire
  • Demander un permis international
  • Échanger un permis étranger pour un permis français
  • Signaler une erreur sur votre permis de conduire
  • Suivre vos démarches en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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