
Naissance
Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.
Avant la naissance, la reconnaissance anticipée
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections