Naissance

Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.

Avant la naissance, la reconnaissance anticipée

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.

La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

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Fiche pratique

Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d'appoint

Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,...). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux.

Il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint.

En cas de déficit d'ensoleillement, il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale.

Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • Chauffer l'eau chaude sanitaire
  • Assurer la production de chauffage
  • Combiner les 2, si l'installation le permet

Avant d'installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur de la maison.

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Pour être aidé dans le choix des travaux et/ou dépenses, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Sous certaines conditions (notamment recourir à un professionnel certifié RGE), il est possible de bénéficier d'une aide au financement des travaux : la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov.

Il est possible d'estimer le montant de la prime avec ce simulateur :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Un outil de recherche permet de connaître les professionnels certifiés RGE :

Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

Et aussi

Pour en savoir plus

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