Naissance
Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.
Avant la naissance, la reconnaissance anticipée
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Fiche pratique
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?
Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.
Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site contribution Vie étudiante et campus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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CVEC : obtenir votre attestation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation