
Naissance
Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.
Avant la naissance, la reconnaissance anticipée
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Comment faire si...
Mon enfant est en situation de handicap
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Divers dispositifs existent pour mon enfant et pour m'aider dans mes démarches. Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Site au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation