Naissance

Retrouvez dans cette page toutes les démarches nécessaires pour déclarer la naissance de votre enfant.

Avant la naissance, la reconnaissance anticipée

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. Le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant. Il peut le faire avant la naissance de l’enfant.

La reconnaissance anticipée peut se faire en mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
Il vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Fiche pratique

Prime à l'internat

Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.

Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée).

Les élèves inscrits en internat de la réussite et en établissement régional d'enseignement adapté (Éréa) sont également concernés.

La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

  • Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de collège

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

  • Montants annuels de la prime à l'internat selon votre échelon de bourse de lycée

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

    4

    534 €

    5

    603 €

    6

    672 €

La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une bourse de collège ou une bourse de lycée.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

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