Démarches élections

Toutes les informations et les démarches pour voter.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Qui peut-être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

Être âgé d’au moins 18 ans.
Jouir de ses droits civiques et politiques.
S’être préalablement inscrit sur les listes électorales.

Changement d'adresse

Si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez avertir obligatoirement le pôle services à l’usager de la Mairie afin de ne pas encourir une radiation de la liste électorale.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :

Sa carte nationale d’identité ou de son passeport (documents prouvant votre identité et votre nationalité).
D’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, de préférence facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

Question-réponse

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Document sous format papier
Document sous format numérique

Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

Exemple

Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

La durée de conservation varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

Exemple

Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

Elle varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

À savoir

un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.