Démarches élections
Toutes les informations et les démarches pour voter.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Qui peut-être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
- S’être préalablement inscrit sur les listes électorales.
Changement d'adresse
Si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez avertir obligatoirement le pôle services à l’usager de la Mairie afin de ne pas encourir une radiation de la liste électorale.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :
- Sa carte nationale d’identité ou de son passeport (documents prouvant votre identité et votre nationalité).
- D’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, de préférence facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.
Question-réponse
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.
Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.