Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Comment faire si...
- Je déménage
- Je pars de chez mes parents
- J'attends un enfant
- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
- Je prépare ma retraite
- J'achète un logement
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Je me sépare
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je reviens en France
- Je recherche un emploi
- Je souhaite travailler dans l'administration
- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
- Je crée une association
- Mon association organise un évènement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Comment faire si...
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Comment faire si...
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment faire si...
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Comment faire si...
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Demande de permis d'aménager
Comment faire si...
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Comment faire si...
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Demande de permis de démolir
Comment faire si...
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Comment faire si...
- Je déménage
- Je pars de chez mes parents
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- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
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Déclaration d'ouverture de chantier
Comment faire si...
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- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je reviens en France
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- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
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Comment faire si...
- Je déménage
- Je pars de chez mes parents
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- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
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- Je me sépare
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je reviens en France
- Je recherche un emploi
- Je souhaite travailler dans l'administration
- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
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