Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Service en ligne
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.
Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.
Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Service en ligne
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de savoir si vous bénéficiez d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.
Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
Si vous constatez des informations manquantes, vous pouvez contacter les organismes de gestion de retraite supplémentaire auprès desquels vous pensez avoir enregistré des droits.
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Particuliers
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Service en ligne
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
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Particuliers
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
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Particuliers
Demande de permis d'aménager
Service en ligne
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Particuliers
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Service en ligne
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Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
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Particuliers
Demande de permis de démolir
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Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Service en ligne
Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
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Particuliers
Déclaration d'ouverture de chantier
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Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Service en ligne
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Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous bénéficiez de contrats épargne retraite, si vous, ou peut-être l’un de vos employeurs, avez cotisé de façon facultative auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.
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