Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Service en ligne
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Service en ligne
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Service en ligne
Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Service en ligne
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Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
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Demande de permis d'aménager
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Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
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- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
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Demande de permis de démolir
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- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Suivre vos démarches en ligne
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Demander un permis international
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
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