Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de démolir
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'ouverture de chantier
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source