
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
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Attention :
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Demande de permis d'aménager
Service en ligne
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Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
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Le NEPH est nécessaire pour une 1
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Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
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2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Demande de permis de démolir
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
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Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Service en ligne
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Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
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3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Déclaration d'ouverture de chantier
Service en ligne
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Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
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3/ Choisir le motif de votre demande "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire",
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de s'inscrire à l'examen du permis et d'obtenir une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (n° NEPH).
Le NEPH est nécessaire pour une 1
Vous pouvez aussi demander à votre auto-école de faire la demande.
Attention :
ce téléservice permet uniquement d'obtenir un numéro NEPH. Il ne permet pas de s'inscrire aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
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Particuliers
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes