Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Modèle de document
Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Monsieur
Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision
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Particuliers
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Monsieur
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Particuliers
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Particuliers
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Particuliers
Demande de permis d'aménager
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Particuliers
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Demande de permis de démolir
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Particuliers
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Particuliers
Déclaration d'ouverture de chantier
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Particuliers
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Monsieur
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