Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de démolir
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration d'ouverture de chantier
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)