Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Modèle de document
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de
-
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invoquée par
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de
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Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis d'aménager
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de démolir
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Déclaration d'ouverture de chantier
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