Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Service en ligne
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique.
Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié.
Attention :
vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez.
Suivez les étapes suivantes :
- Choisir la date de parution du JO vous concernant
- Cliquer à la fin du sommaire du JO recherché sur "Demande de changement de nom"
- Cliquer sur Accéder à l'espace protégé situé au milieu de la page
- Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO
À noter
le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique.
Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié.
Attention :
vous devez connaître la date ou le numéro de JO dans lequel a été publiée l'annonce que vous recherchez.
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- Cliquer sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO
À noter
le certificat de signature est intégré au fichier pdf. Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Service en ligne
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour constituer votre dossier de changement de nom pour motif légitime, vous avez besoin de l'annonce imprimée depuis le Journal officiel (JO) électronique.
Ce téléservice vous permet de rechercher un JO particulier et de télécharger un extrait authentifié.
Attention :
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Service en ligne
Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Service en ligne
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Vérifié le 15/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
Service en ligne
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Service en ligne
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Déclaration d'ouverture de chantier
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