Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis d'aménager
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Demande de permis de démolir
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24