Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

Le déposer à l’accueil de la mairie.
L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1^er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

+info

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Institut national de la consommation (INC)

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Particuliers

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Particuliers

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Demande de permis d'aménager

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Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Demande de permis de démolir

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Déclaration d'ouverture de chantier

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