Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Demande de permis d'aménager
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Demande de permis de démolir
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)