Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Modèle de document
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
-
Compte à débiter :
numéro de compte à débiter -
Montant :
somme à virer chaque mois -
Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
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Cordialement,
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Particuliers
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
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Particuliers
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
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Particuliers
Demande de permis d'aménager
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
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Particuliers
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
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Cordialement,
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Particuliers
Demande de permis de démolir
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Bénéficiaire du virement :
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Particuliers
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Particuliers
Déclaration d'ouverture de chantier
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