Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Demande de permis d'aménager
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Demande de permis de démolir
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
Dossier
Pension de réversion
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion)
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
-
Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat?
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques