
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Test de connaissance du français (TCF) tout public
France éducation international
-
Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Formations et diplômes en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Agence Campus France
-
Agence Campus France
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Test de connaissance du français (TCF) tout public
France éducation international
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Formations et diplômes en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Agence Campus France
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Formations et diplômes en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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Demande de permis d'aménager
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Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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Test de connaissance du français (TCF) tout public
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Demande de permis de démolir
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Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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Test de connaissance du français (TCF) tout public
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Agence Campus France
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Étudiant étranger en France
Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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Famille - Scolarité
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Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Étranger - Europe
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Vérifié le 07/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.
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