Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

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Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Formulaire
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Déclaration préalable d'une vente au déballage

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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Ressources financières d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Déclaration préalable d'une vente au déballage

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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Financement et fiscalité d'une association

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Déclaration préalable d'une vente au déballage

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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Financement et fiscalité d'une association

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Déclaration préalable d'une vente au déballage

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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

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Financement et fiscalité d'une association

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

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Demande de permis d'aménager

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Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Financement et fiscalité d'une association

Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Demande de permis de démolir

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

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