Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
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Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
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Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Demande de permis d'aménager
Dossier
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Ministère chargé de la santé
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
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