Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Demande de permis d'aménager
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Demande de permis de démolir
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)