
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
Vous êtes majeur(e) et vous souhaitez consacrer du temps et une attention complémentaire à un enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Et aussi
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
Question-réponse
Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes parent, vous avez besoin de soutien familial et vous souhaitez faire appel à un parrain (ou une marraine) pour vous aider dans l'éducation et l'instruction de votre enfant ?
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Famille - Scolarité