
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Ministère chargé de la santé
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Ministère chargé de la santé
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Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Ministère chargé de la santé
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
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Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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Calendrier des vaccinations 2023
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite A et B
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Il n'existe pas de vaccin contre l'hépatite C.
Seules des analyses sanguines permettent de dépister le virus de l'hépatite C (VHC).
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