Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

+info

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.

Et aussi

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Demande de permis d'aménager
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Demande de permis de démolir
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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

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Déclaration d'ouverture de chantier
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