
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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EURES, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe
Commission européenne
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Erasmus : un tremplin pour l'emploi
Pôle emploi
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Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
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Commission européenne
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Informations sur le programme Erasmus +
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Commission européenne
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l'obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
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Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Commission européenne
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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