
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
Attention :
Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
Questions ? Réponses !
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-
Foire aux questions sur la retraite progressive des fonctionnaires
Ministère chargé de la fonction publique
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
Attention :
Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
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Foire aux questions sur la retraite progressive des fonctionnaires
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réduire votre activité professionnelle en fin de carrière à l'approche de votre retraite ? Le dispositif de retraite progressive le permet. Nous vous en exposons les conditions.
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Si vous êtes contractuel, les conditions de départ en retraite progressive sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
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Foire aux questions sur la retraite progressive des fonctionnaires
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
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Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ircantec : la retraite progressive
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ircantec : la retraite progressive
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Fiche pratique
Retraite progressive du fonctionnaire
Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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