
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.
Question-réponse
Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
Vérifié le 11/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
En tant que salarié du secteur privé, vous percevez une retraite de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, et une retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco.
On parle de taux plein et de taux maximum pour la retraite de base.
La retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est une retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations retraite sont converties en points retraite.
Et, à votre départ en retraite, vos points retraite, accumulés au cours de votre carrière, sont convertis en pension de retraite.
Votre pension de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco est minorée ou majorée temporairement ou définitivement selon l'âge auquel vous la demandez et selon que vous bénéficiez ou non d'une retraite de base à taux plein.