Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.
Question-réponse
Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.