
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Et aussi
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Fiche pratique
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Questions ? Réponses !
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Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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Prime "Coup de pouce chauffage"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
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Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
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Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
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CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
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Catalogue des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)