
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
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Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
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0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
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Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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Code pénal : articles 313-1 à 313-3
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Atteinte aux Stad
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comarquage developpé par kienso.fr
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
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Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
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- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
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- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
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0 805 805 817
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
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Code pénal : articles 313-1 à 313-3
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Atteinte aux Stad
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comarquage developpé par kienso.fr
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
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le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
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Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
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Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
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Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
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0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
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Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
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0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
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-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
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Atteinte aux Stad
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
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- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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À savoir
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0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
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Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
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Dans votre situation, vous pouvez :
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Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
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Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
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Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
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Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
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Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
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Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
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0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
-
Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
-
Atteinte aux Stad
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Fiche pratique
Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous êtes majeur
- Vous êtes mineur
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE)Accessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
Service en ligne
Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEEAccessible via FranceConnect.
Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.
Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.
Ministère chargé de l'intérieur
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
le dépôt de plainte peut également se faire sur place ou par courrier.
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts.
La procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte sur place ou par courrier
- Faire un signalement en utilisant le service en ligne :
Service en ligne
Signaler un piratage de messagerie (THESEE)Se munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message.
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie. Ils sont aussi appelés piratage de boîte mail.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.
- La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
- Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.
- Porter plainte
- Faire un signalement
Service en ligne
Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEESe munir d'une adresse mail
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.
Où s’adresser ?
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
-
Ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'usurpation d'identité numérique ou d'une atteinte au STAD (Système de traitement automatisé de données).
Dans votre situation, vous pouvez :
- Porter plainte
- Faire un signalement sur Internet-Signalement.gouv.fr
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Usurpation d'identité
-
Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Escroquerie
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Atteinte aux Stad
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