
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
Pour en savoir plus
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Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
Durée, démarches pour en faire la demande, déroulement de la période : voici les informations à connaître sur la césure.
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Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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La césure, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suspendre votre formation d'enseignement supérieur pour avoir une expérience professionnelle ou personnelle ? Cette période est appelée la césure.
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Parcoursup : les questions fréquentes
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La césure, comment ça marche ?
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Parcoursup : les questions fréquentes
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La césure, comment ça marche ?
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Parcoursup : les questions fréquentes
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La césure, comment ça marche ?
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Demande de permis d'aménager
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La césure, comment ça marche ?
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La césure, comment ça marche ?
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Demande de permis de démolir
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La césure, comment ça marche ?
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La césure, comment ça marche ?
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La césure, comment ça marche ?
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Question-réponse
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Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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