Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
Question-réponse
Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes en 3
Vous pouvez choisir de signer un contrat d'apprentissage en préparant l'un des diplômes suivants :
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
- Bac professionnel (bac pro) en 3 ans
Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre année de 3ème.
Exemple
Vous avez 15 ans en juillet 2022, à la fin de votre année de 3ème. Vous allez avoir 16 ans en novembre 2022. Dans ce cas, vous pouvez entrer en apprentissage dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
Vous devez trouver un employeur avec qui vous signez un contrat d'apprentissage. Vous devez ensuite être accepté dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pendant votre apprentissage, vous alternez des périodes dans les locaux de votre employeur et des périodes de formation en CFA.
Le diplôme préparé en apprentissage est identique à celui préparé par la voie scolaire classique. Vous étudiez les mêmes programmes, passez l'examen dans les mêmes conditions et obtenez le même niveau de qualification.
À savoir
si vous avez moins de moins de 18 ans, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Spécialités en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation