Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Demande de permis d'aménager

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Demande de permis de démolir

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

Fiche pratique

Encombrants (déchets volumineux)

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :

  • Meubles (table, chaises, armoire...)
  • Matelas et sommiers
  • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants

Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

  • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
  • Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
  • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
  • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
  • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

  • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
  • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
  • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

Où s’adresser ?

Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

Outil de recherche
Comment trier ses déchets et où les déposer ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Pour en savoir plus

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