
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Quels plastiques sont recyclables ?
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Fiche pratique
Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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