Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
Questions ? Réponses !
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation
Question-réponse
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.
À savoir
un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail - Formation