
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez partir en retraite, vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'ensemble des caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits à pension.
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Demande de permis de démolir
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Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Retraites des fonctionnaires de l'État
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
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Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite
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