
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Fiche pratique
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier d'une formation initiale si vous êtes recruté sans qualification professionnelle. Puis au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier, quel que soit votre emploi, de formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences.
Pour en savoir plus
-
Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles
Legifrance
-
Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)