
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Ministère chargé de l'intérieur
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Demande de permis d'aménager
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Obligations et avantages des écoles labellisées
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Argent - Impôts - Consommation
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Permis B : voiture ou camionnette
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