Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
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Ministère chargé de l'intérieur
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Demande de permis d'aménager
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Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Demande de permis de démolir
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
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Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
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Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
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