
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
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Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
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Demande de permis d'aménager
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Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
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Demande de permis de démolir
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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