
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
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Ministère chargé de la santé
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Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
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Ministère chargé de la santé
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Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Santé publique France
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Santé publique France
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Santé publique France
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Tatouage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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Ministère chargé de la santé
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Tatouages : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
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Tatouage : quelles sont les règles ?
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Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
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