
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Et aussi
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Travail - Formation
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
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Projet de transition professionnelle (PTP)
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
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Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative