
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Et aussi
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
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Ministère chargé de la jeunesse