Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l'intérieur
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l'intérieur
Demande de permis de démolir
Question-réponse
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Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l'intérieur
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
Question-réponse
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :
- Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider
- Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur
-
- Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.
- Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
- Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :
- Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
- Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
- Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
- Déclaration de destruction d'un véhicule
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Ministère chargé de l'intérieur